Côte d’Ivoire : l’Etat institue une taxe sur les transferts d’argent

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Le mobile money sera concerné par l’annexe fiscale du 27 décembre portant sur le budget de l’Etat pour l’année 2018 en Côte d’Ivoire.

En vue de l’essor de l’activité de transferts d’argent via les services en ligne ou via le téléphone en Côte d’Ivoire, le gouvernement a institué une taxe au taux de 0,5% sur l’ensemble des transferts d’argent effectués par l’intermédiaire des opérateurs de téléphonie, leurs distributeurs ainsi que par les fournisseurs locaux de réseaux de transfert de fonds ou leurs intermédiaires.

Le gouvernement affirme que selon les données du Ministère en charge de l’Economie numérique, l’activité de ces transferts d’argent génère un montant de transactions estimé annuellement à plusieurs centaines de milliards de francs mais que la contribution fiscale des entreprises de transferts d’argent notamment par téléphonie mobile, demeure en deçà de leur potentiel véritable.

Dans le cadre de cette mesure, l’entreprise ou la personne effectuant le transfert d’argent, soient les donneurs d’ordre de l’opération, seront soumis au prélèvement de cette taxe.

Ainsi, le gouvernement estime le montant des recettes fiscales à 10 milliards de francs CFA.

 

 

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